ASSOCIATION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SOLIDARITE
Maison de Joseph - Abbaye de Cîteaux 21700 Saint-Nicolas-lès-Cîteaux
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SOLIDARITE:
informer, soutenir les personnes lésées en matière d'ouverture de droits au regard de leur retraite du fait d'un engagement religieux antérieur et de leur affiliation ou non au régime de protection sociale appelé aujourd'hui CAVIMAC institué par la loi 78-4 du 2 janvier 1978 ou de tout autre régime de protection sociale du fait qu'elles n'y sont pas affiliées alors qu'elles pourraient ou devraient l'être et de mener l'action en vue de recouvrer et de préserver ces droits y compris sur le plan judiciaire
Informations de l'association ASSOCIATION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SOLIDARITE
Code objet social de l'association
003000
Numéro waldec de l'association
W212006194
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
211S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
03-10-2011
Date de la dernière déclaration
11-02-2019
Date de publication JO
15-10-2011
Groupement
Association simple
Date de dissolution
22-01-2019
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Location / Contacts
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